S. 4-1203 Fiche du dossier                  

Évaluation de l'accueil des étrangers
Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

asile politique
ressortissant étranger
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
aide sociale
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
minorité civile
CPAS
Croix-Rouge
Office des étrangers
organisation non gouvernementale
logement
marché du travail
équipement social
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1203/1 4-1203/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 30/6/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/2/2009   Dépôt
17/2/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
25/6/2009   Inscription ordre du jour
2/7/2009   Discussion générale Ann. 4-82 Ann. 4-82 (PDF)
2/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-7/o8)
Les conclusions et recommandations de la commission sont adoptées. 		Ann. 4-82 Ann. 4-82 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
17/2/2009   Envoi en commission
17/2/2009   Inscription ordre du jour
17/2/2009   Désignation rapporteur(s): Nahima Lanjri
17/2/2009   Echange de vues
Échange de vues avec Mme M. Arena, ministre de 'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
17/2/2009   Examen
3/3/2009   Inscription ordre du jour
3/3/2009   Audition avec Mme Isabelle Küntzinger, Fedasil
3/3/2009   Audition avec Mme Hilde Van Gastel, #iRode Kruis Vlaanderen#i
3/3/2009   Audition avec M. Billy Jungling, Croix Rouge de Belgique
3/3/2009   Audition avec Mme Fabienne Crauwels, #iVereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten vzw#i
3/3/2009   Audition avec M. Christophe Ernotte, Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
3/3/2009   Audition avec M. Pieter De Gryse, #iVluchtelingenwerk Vlaanderen#i
3/3/2009   Audition avec Mme Malou Gay, Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers (CIRÉ)
3/3/2009   Audition avec Mme Nathalie Sterckx, Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, section CPAS
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Echange de vues
avec Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes
21/4/2009   Inscription ordre du jour
21/4/2009   Non traité
28/4/2009   Inscription ordre du jour
28/4/2009   Non traité
5/5/2009   Inscription ordre du jour
5/5/2009   Non traité
12/5/2009   Inscription ordre du jour
12/5/2009   Non traité
16/6/2009   Inscription ordre du jour
16/6/2009   Examen
des constatations et des recommandations
23/6/2009   Inscription ordre du jour
23/6/2009   Adoption de recommandations
les recommandations, à l'exception de celles sous le point 5 et sous le point 8.3, ont été adoptées par 7 voix et 2 abstentions
30/6/2009   Inscription ordre du jour
30/6/2009   Adoption des recommandations
les recommandations 5 et 8.3 ont été adoptées à l'unanimité (11 voix)
30/6/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1203/1 4-1203/1 (PDF)
2/7/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Au premier ministre, à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grande Villes, et à la ministre de la Politique de migration et d'asile
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 2/7/2009
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 17/2/2009, 3/3/2009, 10/3/2009, 16/6/2009, 30/6/2009