S. 4-1263 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au monitoring de l'emploi des travailleurs d'origine étrangère
Nahima Lanjri    Marleen Temmerman    Anne Delvaux    Sabine de Bethune    Marc Elsen   

ressortissant étranger
marché du travail
protection de la vie privée
travailleur migrant
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
lutte contre la discrimination
condition socio-économique
étude de marché
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1263/1 4-1263/1 (PDF) Proposition de résolution 31/3/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/3/2009   Dépôt Doc. 4-1263/1 4-1263/1 (PDF)
2/4/2009   Prise en considération
2/4/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
2/4/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé