S. 4-168 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau
Jacques Brotchi    François Roelants du Vivier   

personnel de la recherche
droit de séjour
permis de travail
politique de la recherche
travailleur migrant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-168/1 4-168/1 (PDF) Proposition de loi 28/8/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/8/2007   Dépôt Doc. 4-168/1 4-168/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé