S. 4-738 Fiche du dossier Ch. 52-1011

Projet de loi-programme
Gouvernement Y. Leterme I  

fonction publique
intérêt
licenciement collectif
production d'énergie
sous-produit
voie de recours
transport de voyageurs
organisme génétiquement modifié
création d'emploi
produit de la pêche
produit agricole
cessation d'activité
finances locales
industrie de la restauration
produit animal
matière d'origine animale
cotisation sociale
aide aux entreprises
prestation familiale
avantage accessoire
restructuration industrielle
sécurité sociale
bas salaire
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
faune
matière première
police
protection de la flore
recherche scientifique
station énergétique
prescription d'action
hospitalisation
sécurité routière
stimulant fiscal
commune
élevage
énergie électrique
établissement hospitalier
prix de l'énergie
assurance maladie
industrie électrique
vol
ministère
gaz naturel
catégorie sociale défavorisée
profession indépendante
Société nationale des chemins de fer belges
Institut national d'assurance maladie-invalidité
dispositif de sécurité
droit social
exportation
industrie de la pêche
protection de la faune
vie sauvage
personnel de la recherche
sous-produit agricole
régions et communautés de Belgique
recours contentieux administratif
déduction fiscale
criminalité
police locale
petites et moyennes entreprises
poisson
sylviculture
chauffage
pauvreté
délégation de pouvoir
budget social
droit d'agir en justice
impôt sur les sociétés
produit à base de poisson
régionalisation
syndicat
profession scientifique
retraite anticipée
assurance vieillesse
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
administration publique
produit pharmaceutique
chiffre d'affaires
Office national de sécurité sociale
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
industrie pharmaceutique
politique de la recherche
pouvoir d'achat
recrutement
crime contre les biens
transport en commun
espèce protégée
sécurité et gardiennage
impôt des non-résidents
loi-programme
aide à l'emploi
équilibre budgétaire
exonération fiscale
horticulture
inspection du travail
migration alternante
sécurité publique
législation déléguée
trafic illicite
fonds budgétaire
mobilité durable
Fonds de l'économie sociale et durable
Fedorest
licence d'exportation
lutte contre le crime
pêche maritime
amende
finances régionales
taxe à l'exportation
Caisse des soins de santé de la SNCB
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 52-1011/1 Projet de loi 20/3/2008
Ch. 52-1011/2 Amendements déposés en commission 8/4/2008
Ch. 52-1011/3 Amendements déposés en commission 8/4/2008
Ch. 52-1011/4 Amendement déposé en commission 8/4/2008
Ch. 52-1011/5 Amendements déposés en commission 8/4/2008
Ch. 52-1011/6 Amendements déposés en commission 11/4/2008
Ch. 52-1011/7 Amendements déposés en commission 15/4/2008
Ch. 52-1011/8 Amendements déposés en commission 15/4/2008
Ch. 52-1011/9 Amendements déposés en commission 15/4/2008
Ch. 52-1011/10 Rapport fait au nom de la commission 16/4/2008
Ch. 52-1011/11 Amendements déposés en commission 16/4/2008
Ch. 52-1011/12 Amendements déposés en commission 16/4/2008
Ch. 52-1011/13 Rapport fait au nom de la commission 21/4/2008
Ch. 52-1011/14 Rapport fait au nom de la commission 22/4/2008
Ch. 52-1011/15 Amendements déposés en commission 23/4/2008
Ch. 52-1011/16 Rapport fait au nom de la commission 28/4/2008
Ch. 52-1011/17 Rapport fait au nom de la commission 28/4/2008
Ch. 52-1011/18 Texte adopté par les commissions 28/4/2008
Ch. 52-1011/19 Rapport fait au nom de la commission 29/4/2008
Ch. 52-1011/20 Amendements déposés en séance plénière 8/5/2008
Ch. 52-1011/21 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 8/5/2008
4-738/1 4-738/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 14/5/2008
4-738/2 4-738/2 (PDF) Amendements 21/5/2008
4-738/4 4-738/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/5/2008
4-738/3 4-738/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/5/2008
4-738/5 4-738/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/5/2008
4-738/6 4-738/6 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 29/5/2008
4-738/7 4-738/7 (PDF) Décision de ne pas amender 29/5/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
20/3/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1011/1
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
22/4/2008   Examen anticipatif en commission du Sénat
22/4/2008   Inscription ordre du jour
22/4/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
22/4/2008   Exposé introductif par Patrick Dewael,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
7/5/2008   Inscription ordre du jour
7/5/2008   Examen
7/5/2008   Fin d'examen
28/4/2008   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 52-1011/18
8/5/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 36, p. 2-88 + p. 90-97
8/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+99/-16/o30)
Compte rendu intégral n° 36, p. 97-98
Doc. Ch. 52-1011/21
8/5/2008   Adoption avec amendement en commission
17/4/2008   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/5 4-82/5 (PDF)
17/4/2008   Décision CPC sur les délais Doc. 4-82/5 4-82/5 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
9/5/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
14/5/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-738/1 4-738/1 (PDF)
14/5/2008   Envoi en commission
20/5/2008   Inscription ordre du jour
20/5/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
20/5/2008   Examen
20/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
20/5/2008   Adoption sans amendement
27/5/2008   Inscription ordre du jour
27/5/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (10 voix)
Doc. 4-738/3 4-738/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
14/5/2008   Envoi en commission
14/5/2008   Envoi en commission
21/5/2008   Inscription ordre du jour
21/5/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
21/5/2008   Examen
21/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o1)
21/5/2008   Adoption sans amendement
21/5/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-738/4 4-738/4 (PDF)
21/5/2008   Inscription ordre du jour
21/5/2008   Désignation rapporteur(s): Jacques Brotchi
21/5/2008   Examen
21/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o1)
21/5/2008   Adoption sans amendement
28/5/2008   Inscription ordre du jour
28/5/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-738/5 4-738/5 (PDF)
14/5/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
22/5/2008   Inscription ordre du jour
29/5/2008   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 4-738/6 4-738/6 (PDF)
29/5/2008   Amendements redéposés après l'approbation des rapports Doc. 4-738/2 4-738/2 (PDF)
29/5/2008   Discussion générale Ann. 4-31 Ann. 4-31 (PDF)
29/5/2008   Discussion des articles Ann. 4-31 Ann. 4-31 (PDF)
29/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-17/o5) Ann. 4-32 Ann. 4-32 (PDF)
Doc. 4-738/7 4-738/7 (PDF)
29/5/2008   Adoption sans amendement
29/5/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
29/5/2008   Soumission par Chambre pour sanction
8/6/2008   Sanction et promulgation
16/6/2008   Publication (30513-30528)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 8/5/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 22/4/2008, 7/5/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 29/5/2008
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 20/5/2008, 27/5/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé  
Commission: Affaires sociales
Non amendé 21/5/2008
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 21/5/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 28/5/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 10/5/2008 5 14/5/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 15/5/2008 20 3/6/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/6/2008 16/6/2008 , page 30513-30528

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