S. 4-786 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à interdire l'utilisation de dispositifs répulsifs anti-jeunes de type "Mosquito"
Jacques Brotchi   

jeune
problème social
résolution du Parlement
bruit
rayonnement non ionisant
délinquance juvénile
appareil à radiations
lutte contre le crime

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-786/1 4-786/1 (PDF) Proposition de résolution 28/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/5/2008   Dépôt Doc. 4-786/1 4-786/1 (PDF)
5/6/2008   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
5/6/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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