S. 5-1242 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer de manière systématique des tests d'aptitude physique dans les écoles dépendant de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone, au cours de l'année de la délivrance du certificat d'études de base
Alain Courtois    Jacques Brotchi   

examen médical
enseignement primaire
résolution du Parlement
élève
éducation physique
sport

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1242/1 5-1242/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2011   Dépôt Doc. 5-1242/1 5-1242/1 (PDF)
11/10/2011   Prise en considération
11/10/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
11/10/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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