S. 5-1518 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée
Jacques Brotchi    Christine Defraigne    Dominique Tilmans   

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Numéro Titre Date
5-1518/1 5-1518/1 (PDF) Proposition de résolution 2/3/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
2/3/2012   Dépôt Doc. 5-1518/1 5-1518/1 (PDF)
8/3/2012   Prise en considération
8/3/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/3/2012   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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