S. 5-1959 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendrés par les pathologies spécifiques des médecins
Dominique Tilmans    Jacques Brotchi    Christine Defraigne   

santé mentale
médecine générale
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médecin

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1959/1 5-1959/1 (PDF) Proposition de loi 4/2/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/2/2013   Dépôt Doc. 5-1959/1 5-1959/1 (PDF)
7/2/2013   Prise en considération
7/2/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
7/2/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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