S. 5-686 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'entreprenariat féminin
Jacques Brotchi    Dominique Tilmans   

travail féminin
égalité homme-femme
entrepreneur
participation des femmes
résolution du Parlement
profession indépendante
microcrédit
création d'entreprise
sensibilisation du public
enseignement à distance
éducation des adultes
esprit d'entreprise
droit matrimonial
garde d'enfants
enseignement automatisé

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-686/1 5-686/1 (PDF) Proposition de résolution 25/1/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/1/2011   Dépôt Doc. 5-686/1 5-686/1 (PDF)
17/2/2011   Prise en considération
17/2/2011   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
17/2/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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