S. 6-284 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 28 et 29 juin 2016 à Bruxelles
   Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
6-284/1 6-284/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis chargé des questions européennes 5/8/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
22/6/2016   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/6/2016   Envoi en commission
22/6/2016   Inscription ordre du jour
22/6/2016   Désignation rapporteur(s): Karl Vanlouwe, Güler Turan, Jacques Brotchi
22/6/2016   Echange de vues
Echange de vues avec M. Charles Michel, premier ministre
22/6/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre A l'examen  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/6/2016

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