S. 6-310 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux
Jean-Jacques De Gucht    Jean-Paul Wahl    Lode Vereeck   

résolution du Parlement
obligation financière
financement
coût de la santé
investissement privé
organisation de la santé
politique de la santé
prévention des maladies
innovation
soins de santé
impact social
financement de l'entreprise
création d'entreprise
stimulant fiscal

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-310/1 6-310/1 (PDF) Proposition de résolution 15/12/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2016   Dépôt Doc. 6-310/1 6-310/1 (PDF)
16/12/2016   Prise en considération
16/12/2016   Envoi en commission: Matières transversales - Compétences communautaires
  Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
16/12/2016   Envoi en commission
9/6/2017   Inscription ordre du jour
9/6/2017   Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans
9/6/2017   Exposé introductif par Lode Vereeck
9/6/2017   Examen
23/5/2019   Fin d'examen
23/5/2019   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Matières transversales - Compétences communautaires
Examen terminé 9/6/2017