S. 6-390 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
Christophe Lacroix    Nadia El Yousfi    Anne Lambelin    Karl-Heinz Lambertz    Christie Morreale    Patrick Prévot    Simone Susskind    Christiane Vienne    Olga Zrihen   

monnaie électronique
terrorisme
devise
commerce électronique
protection du consommateur
résolution du Parlement
blanchiment d'argent
sensibilisation du public
pornographie enfantine
traçabilité
trafic illicite
régulation des transactions
stupéfiant

Documents législatifs

Numéro Titre Date
6-390/1 6-390/1 (PDF) Proposition de résolution 17/1/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/1/2018   Dépôt Doc. 6-390/1 6-390/1 (PDF)
19/1/2018   Prise en considération
  Commission: Matières transversales - Compétences régionales
19/1/2018   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales - Compétences régionales
Envoyé en commission  

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