S. 6-474 Fiche du dossier Ch. 54-1537

Projet de loi abrogeant la loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Hendrik Vuye   Denis Ducarme   Servais Verherstraeten   Patrick Dewael   Peter De Roover  

Comité parlementaire chargé du suivi législatif
commission spécialisée
législation
procédure législative
réforme institutionnelle
chambre directement élue

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 54-1537/1 Proposition de loi 21/12/2015
Ch. 54-1537/2 Addendum 26/9/2016
Ch. 54-1537/3 Rapport fait au nom de la commission 2/12/2016
Ch. 54-1537/4 Texte adopté par la commission 2/12/2016
Ch. 54-1537/5 Avis du Conseil d'Etat 10/1/2017
Ch. 54-1537/6 Amendement déposé en séance plénière 25/6/2018
Ch. 54-1537/7 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 23/11/2018
Ch. 54-1537/8 Texte adopté par la commission 23/11/2018
Ch. 54-1537/9 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 29/11/2018
6-474/1 6-474/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 4/12/2018
6-474/2 6-474/2 (PDF) Amendements 22/3/2019
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1537/1
14/1/2016   Prise en considération
30/11/2016   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 143 Annexe 08/12/2016, p. 7
2/12/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1537/3
10/1/2017   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-1537/5
8/11/2018   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 253, p. 40
23/11/2018   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1537/7
29/11/2018   Examen
Compte rendu intégral n* 257, p. 55-59
Doc. Ch. 54-1537/6
29/11/2018   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-2/o54)
Compte rendu intégral n* 257, p. 65
Doc. Ch. 54-1537/9
29/11/2018   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
4/12/2018   Transmission Doc. 6-474/1 6-474/1 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
4/12/2018   Envoi en commission
11/3/2019   Inscription ordre du jour
11/3/2019   Désignation rapporteur(s): François Desquesnes
11/3/2019   Exposé introductif
par M. Dietger Geeraert, représentant de M. Koen Geens, ministre de la Justice
11/3/2019   Examen
25/3/2019   Inscription ordre du jour
25/3/2019   Demande d'avis externe
Le président soumettra les amendements déposés pour avis à la section de législation du Conseil d'Etat
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre En premier examen au Sénat  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 29/11/2018
[S2] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Affaires institutionnelles
A l'examen 11/3/2019

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