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26 JUIN 2008
1. Contexte: Les universités: acteurs du développement (1)
L'avenir du Nord et celui du Sud sont indissociablement liés. Le comblement du fossé actuel en matière de connaissances et d'informations contribue grandement à garantir cet avenir commun. En effet, la connaissance et la compréhension sont des instruments importants qui permettent à une société de définir et de concrétiser son propre développement.
L'université est une combinaison unique de trois fonctions. Premièrement, l'université produit des connaissances grâce à la recherche. Deuxièmement, l'université diffuse des connaissances, notamment par le biais de l'enseignement. Troisièmement, l'université se livre en permanence à une réflexion critique sur la société dans laquelle elle se situe et avec laquelle elle interagit continuellement de diverses manières. Par cette combinaison, qui fait partie de l'essence même de l'université, et par le fait qu'elles mettent à la disposition de la société les connaissances qu'elles ont produites, les universités jouent un rôle fondamental et spécifique dans la société.
Sharing minds, changing lives
Les partenariats fondés sur l'enseignement et la recherche en commun contribuent de manière significative à combler le fossé qui existe en matière de connaissances entre le Nord et le Sud. La coopération universitaire au développement a pour objectif le développement durable, axé sur l'homme, des pays du Sud, par un enrichissement mutuel et un perpétuel questionnement de soi et réciproque entre les deux partenaires. Elle vise à bâtir une expertise au Nord comme au Sud sur des thèmes ayant trait aux pays en développement. Elle consiste aussi à soutenir les universités et les instituts de recherche au Sud comme au Nord, pour que ceux-ci puissent mieux remplir leurs trois missions en fonction de cet objectif. Ces institutions locales peuvent ainsi s'épanouir dans leur région et leur pays, et y devenir un moteur de développement.
La coopération vise à renforcer la capacité des instituts de recherche et d'enseignement locaux, notamment en donnant une formation théorique et pratique aux cadres. Cela consiste concrètement à constituer un capital humain, en augmentant la capacité locale d'analyse critique ainsi que la capacité à définir et à mettre en œuvre une politique, en consacrant des études aux problèmes des pays en développement et en participant à l'élaboration de solutions appropriées. En outre, la constitution de capital humain (scientifiques, dirigeants politiques, enseignants, économistes, juristes, médecins, ...) permet de développer des cadres qui sont nécessaires pour construire une société autonome. Cette coopération universitaire au développement contribue très souvent à faciliter l'interaction et la collaboration sur divers autres terrains (politique et industriel par exemple).
Enfin, la coopération a également pour but de maintenir et surtout d'étendre l'adhésion sociale à la solidarité et à la coopération internationales.
Il faut toutefois souligner que les universités et la coopération universitaire au développement n'ont souvent pas un effet immédiat dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. En effet, la formation et la recherche fondamentale ont une influence à moyen et long terme.
2. Historique
Bien que la coopération universitaire avec le Sud existe depuis le début des années 60, ce n'est qu'au milieu des années 90 qu'elle a subi un changement profond en termes de stratégie et de fonctionnement. Depuis 1997, la coopération universitaire est réglée par six conventions (une convention générale et cinq conventions spécifiques) qui ont été conclues, d'une part, entre l'État belge et les universités flamandes représentées par le VLIR-UOS (2) , et, d'autre part, entre l'État belge et les universités francophones représentées par le CIUF-CUD (3) . Le 1er janvier 1998, à la suite de la refonte complète de la coopération belge au développement, l'État fédéral a transféré respectivement au VLIR-UOS et au CIUF-CUD la gestion de la coopération universitaire au développement.
Ces conventions ont été signées entre le mois de mai 1995 et le mois de juin 1998. C'est sur la base de ces conventions que le VLIR-UOS et le CIUF-CUD reçoivent, depuis le 1er janvier 1998, des subventions annuelles octroyées par l'autorité fédérale (DGCD). Conformément auxdites conventions, les deux organisations faîtières doivent établir un plan quinquennal pour chaque période de cinq ans. Un plan quinquennal sert à donner une orientation politique formelle à titre indicatif. Chaque année, on établit un programme annuel comprenant des actions concrètes pour chaque programme. Les plans quinquennaux (1998-2002, 2003-2007, 2008-2012) définissent les objectifs et les moyens qui ont été fixés pour la coopération universitaire.
En 2006, les crédits d'ordonnancement prévus pour la coopération universitaire s'élevaient à 53 255 000 euros, soit 28,26 % du budget total de la coopération au développement indirecte, qui représente à son tour 22,40 % du budget total de la DGCD. En 2007, les crédits d'ordonnancement s'élevaient à 50 519 000 euros, soit 26,58 % du budget de la coopération indirecte, qui représentait lui-même 22,20 % du budget total de la DGCD.
3. Programmes
L'ensemble du domaine de la coopération universitaire au développement a été traduit, pour les deux parties du pays, en cinq programmes qui correspondent chacun à une convention spécifique conclue avec l'État fédéral. Ces cinq conventions spécifiques concernent la coopération universitaire institutionnelle, les projets d'initiative propre, les actions-Nord, les bourses et les frais de formation. Ces cinq programmes peuvent être classés en deux catégories que l'on appelle les programmes Nord et les programmes Sud.
D'après les informations que nous ont transmises les organisations faîtières, les programmes Nord regroupent des projets qui sont principalement mis en œuvre dans les universités et les hautes écoles belges et qui visent à constituer une expertise belge en matière de développement, à apporter un soutien politique pour la coopération au développement et à renforcer l'adhésion sociale en Belgique. Ces projets s'adressent aux étudiants issus de pays en développement ou traitent d'une problématique liée au développement. Il s'agit aussi bien d'enseignement (programmes de formation réguliers, stages, cours d'été, bourses de voyage, ...) que de recherche (recherche stratégique préparatoire, congrès, bourses de doctorat, ...) et de sensibilisation (débats, sessions de cours, ...). La catégorie Nord comprend aussi le programme frais de formation — financement de la formation d'étudiants étrangers issus de pays en voie de développement.
Il y a d'autre part les programmes Sud, c'est-à-dire les projets d'outre-mer qui visent à constituer une capacité locale en matière d'enseignement, de recherche et d'aide sociale. Les programmes Sud sont les plus lourds en termes budgétaires.
4. Le fonctionnement et la spécificité de la coopération universitaire au développement
Le VLIR-UOS et le CIUF-CUD déclarent soutenir la triple fonction des universités dans les pays en développement, c'est-à-dire l'enseignement, la recherche et le service à la société. Ils le font en facilitant et en finançant la coopération académique par le biais de programmes axés sur l'échange de connaissances et d'expertise scientifiques entre la Belgique et le Sud.
En tant qu'organisations professionnelles intermédiaires, le VLIR-UOS et le CIUF-CUD soutiennent en toute autonomie les centres de connaissances du Nord et du Sud dans leur rôle social. Les deux organisations travaillent sur la base d'appels ouverts pour lesquels les universitaires attachés à une université belge ou à une haute école flamande (4) peuvent proposer des projets en collaboration avec des partenaires du Sud. Il s'agit d'un système compétitif dans lequel les éléments qui priment sont la qualité universitaire et la pertinence pour le développement. Les universités et les hautes écoles se chargent d'élaborer une idée de projet et d'en assurer la mise en œuvre finale. Le VLIR-UOS et le CIUF-CUD sont responsables de l'élaboration de la politique, de la programmation, de la sélection, du suivi et de l'évaluation.
Le VLIR-UOS et le CIUF-CUD ne financent ni des missions de consultance ni des missions d'assistance technique lucrative, mais bien des projets relevant de la coopération. L'idée de base est que des universitaires qui se sont « trouvés » continuent à effectuer ensemble des activités scientifiques: publications, élaboration de propositions de projet, participation à des conférences, ... avec ou sans moyens financiers supplémentaires.
Les universitaires belges s'impliquent volontairement dans les programmes, sans être rémunérés, sur la base de centres d'intérêt communs et d'intérêts convergents. Les partenariats sont facilités et pérennisés en finançant la coopération plutôt que des institutions ou des individus dans le Sud. On a en effet la conviction que cette manière de travailler est la plus durable parce qu'elle tisse des liens basés sur un respect, une confiance, une implication et un intérêt réciproques aux niveaux tant institutionnel et individuel que personnel et scientifique. Lorsque le financement de l'UOS s'arrête, le partenariat peut encore subsister et il permet de frapper à la porte d'autres donateurs pour obtenir un financement externe complémentaire. Cet engagement facultatif d'universitaires, qui ne sont pas rémunérés par la DGCD, représente la « contribution propre » demandée aux acteurs indirects. Dans les programmes propres, le VLIR-UOS et le CIUF-CUD utilisent, en outre, souvent le principe des « fonds de contrepartie », en vue d'arriver à une responsabilité partagée, d'obtenir des garanties en matière d'appropriation et de maximaliser les budgets. En effet, le VLIR-UOS et le CIUF-CUD demandent des comptes aux universités du Nord et du Sud quant à leur responsabilité sociale propre. L'on tente de créer un cadre facilitant et stimulant la prise d'initiatives par des institutions individuelles, y compris à leur niveau.
Tout ceci fait que la coopération universitaire au développement est particulièrement efficace, précisément du fait de cette responsabilité partagée et du recours aux fonds de contrepartie. Le rendement et l'impact sont grands pour un coût relativement faible.
Le VLIR-UOS et le CIUF-CUD affirment qu'ils ont déjà formulé par le passé, conformément aux principes de la Déclaration de Paris (2005) et sur la base d'un engagement de coordination de donateurs, des propositions visant à activer et à valoriser les universités dans une multitude de rôles qu'elles sont capables d'assumer. En premier lieu, le rôle des universités est unique en tant qu'initiateur d'un projet de coopération. Du fait de leurs expériences propres, de leur sens critique et de leur approche scientifique, elles sont par excellence à la base des nouveaux développements et innovations, notamment dans le domaine des méthodologies et des instruments qui, après une phase de test, peuvent être étendus à l'ensemble du secteur. Les établissements universitaires de recherche sont, en effet, des partenaires évidents de la coopération au développement pour la gestion de la connaissance et le fondement scientifique. Ils contribuent à la professionnalisation de l'ensemble du secteur de la coopération au développement et sont souvent à la base de nouvelles applications sociales.
Par ailleurs, ils peuvent aussi agir en tant que conseiller scientifique pour les divers acteurs et autorités de la coopération au développement belge (cf. le nouveau programme des plateformes de recherche écoles doctorales, ...), tant au niveau d'une politique à définir et à mettre en œuvre, qu'au niveau du projet (accompagnement de projet, exécution et suivi). Enfin, ils peuvent aussi servir d'exécutants dans le cadre de projets bilatéraux. Il n'a cependant guère été fait usage de cette dernière possibilité jusqu'ici.
5. Budget 2008
Bien que l'État reconnaisse que la coopération universitaire au développement revête une importance essentielle pour la coopération au développement, cela n'apparaît pas dans le budget fédéral consacré à la coopération au développement en 2008. En effet, malgré des promesses antérieures de l'ancien ministre de la Coopération au développement et malgré les engagements pris par l'administration, le budget des deux organisations faîtières, le VLIR-UOS et le CIUF-CUD, est réduit de 13 % par rapport au budget établi précédemment par l'administration, le département budget ayant donné instruction de calculer le budget pour 2008 sur la base de crédits d'ordonnancement de 2007. Concrètement, cela signifie que le budget déposé (sans le programme d'attribution de bourses) passe de 26,7 millions d'euros à 23,14 millions d'euros. Le budget plonge dès lors en-dessous du niveau de 2007, ce qui signifie bien sûr que l'indexation de 3 % n'est pas appliquée.
À la fin de l'année 2007, des programmes pluriannuels ont été déposés à la DGCD, après avoir été approuvés par le comité d'orientation respectif au terme d'une concertation intense entre les deux acteurs indirects et les pouvoirs publics (5) . Sur cette base et sur la base des indications budgétaires de la DGCD (D.32), les organisations faîtières ont déposé leur budget et leur programme annuel 2008 au début du mois de janvier de cette année. En rognant à présent sur le budget demandé, on met en péril ce plan pluriannuel ainsi que les engagements qui vont de pair. Le VLIR-UOS et le CIUF-CUD nous ont fait savoir qu'ils se voyaient dans l'obligation de supprimer certains programmes ou de les reporter au budget de 2009.
Dans l'intervalle, une coopération renforcée avec la République démocratique du Congo a été lancée sous l'impulsion de l'État qui a affecté à cet effet un million d'euros de crédits supplémentaires pour 2007 au VLIR-UOS et au CIUF-CUD; cette somme serait portée à 5 millions d'euros supplémentaires en 2008. Cet effort serait maintenu jusqu'en 2012. Mais comme cet engagement de l'État a été supprimé du budget, le programme s'en trouve compromis. Le VLIR-UOS a ouvert un bureau à Kinshasa en juillet 2007 sur la base du programme par pays et de l'augmentation budgétaire prévue. Le VLIR-UOS envisage à présent de fermer ce bureau en raison des restrictions financières et ce, malgré la valeur ajoutée qu'il apporte au niveau de la coordination des donateurs et du suivi du programme.
Le programme de bourses pour étudiants étrangers est également remis en cause. Ce programme comprend la totalité des paiements de bourses et de diverses autres indemnités aux boursiers étrangers. La majorité de ces boursiers sont déjà en Belgique et ont déjà commencé leurs études. Compte tenu de l'approbation tardive du budget et du fait que la DGCD n'a toujours pas transféré les moyens nécessaires sur le compte du VLIR-UOS et du CIUF-CUD, et compte tenu aussi des différents programmes annuels pour 2008, les universités belges sont contraintes de préfinancer toutes ces dépenses depuis le 1er janvier de cette année. Qui plus est, le budget accordé est inférieur à ce qui sera effectivement dépensé. Selon le VLIR-UOS, il y a un déficit de 900 000 euros. Les deux organisations faîtières essaieront de compenser ce déficit, au cours de l'année 2008, en utilisant les soldes d'autres programmes des années précédentes.
Le VLIR-UOS et la CIUF-CUD sont, avec les syndicats, les seuls acteurs indirects qui ont vu réellement baisser leur budget pour 2008, alors que les autres acteurs indirects, bien qu'affectés eux aussi par les économies, ont encore pu maintenir le statu quo par rapport aux années précédentes. Ces difficultés surviennent précisément l'année où l'on fête le dixième anniversaire et le développement d'une organisation professionnelle rattachée à un réseau international, qui a entamé avec enthousiasme la mise en œuvre de toutes sortes d'initiatives nouvelles prévues dans le plan quinquennal pour la période 2008-2012. Il est encore à peine possible d'honorer les engagements pris antérieurement. On ne dispose par conséquent plus actuellement d'aucune marge budgétaire pour des initiatives nouvelles.
| Sabine de BETHUNE. Marleen TEMMERMAN. Hugo VANDENBERGHE. Patrik VANKRUNKELSVEN. Olga ZRIHEN. Francis DELPÉRÉE. Jacques BROTCHI. |
Le Sénat,
Considérant que l'objectif général de la coopération au développement est de favoriser dans le Sud un développement durable, axé sur l'être humain, et que cet objectif se traduit par la création de connaissances pertinentes pour le développement, par le développement des ressources humaines, par des activités de recherche communes et par un renforcement des capacités au Nord et au Sud;
Compte tenu du principe de la prévisibilité de l'aide, qui a pour finalité une coopération durable, basée sur des engagements et des obligations à long terme;
Compte tenu de l'importance d'un dialogue politique ouvert, y compris avec les acteurs indirects, sur l'ensemble de la coopération belge au développement en général et sur la coopération indirecte en particulier;
Se référant à l'engagement du gouvernement de consacrer 0,7 % du RNB à la coopération au développement d'ici 2010 et de respecter à cette fin une norme de croissance;
Se référant à l'accord de gouvernement de mars 2008, qui indique clairement que dans les années futures, les moyens supplémentaires consacrés à la coopération au développement devront être partagés équitablement entre les différents acteurs;
Compte tenu de l'expertise que nos établissements universitaires et scientifiques ont acquise dans le domaine de la lutte contre l'extrême pauvreté dans le Sud, et de l'intérêt scientifique et personnel de nos universités et hautes écoles pour une coopération durable avec des établissements du Sud;
Compte tenu de la responsabilité sociale des universités, de leur fonctionnement en tant que centres d'expertise, laboratoires d'idées et centres d'innovation, ainsi que de leur capacité et leur disposition à apporter une contribution, à travers de multiples rôles, à la coopération belge au développement;
Compte tenu du fait que les universités se sont engagées à examiner:
— dans quelle mesure les principes de la Déclaration de Paris et d'éventuelles nouvelles modalités de l'aide au développement peuvent être mis en œuvre dans le cadre de la coopération universitaire au développement;
— dans quel mesure leur organisation et leur fonctionnement actuels sont conformes à ces principes et de quelle manière les y conformer;
— comment améliorer efficacement et effectivement l'articulation entre la coopération universitaire et les programmes et initiatives d'autres donateurs belges et internationaux;
Demande au gouvernement:
Dans le cadre de la coopération universitaire au développement:
1. De rendre à la coopération universitaire au développement la place qui lui revient légitimement dans la coopération belge au développement, en respectant la diversité des rôles que les universités peuvent et veulent y jouer, parallèlement à toutes les formes de coopération directe et indirecte;
2. À la lumière de la déclaration gouvernementale, d'affecter une part équilibrée des moyens supplémentaires dégagés pour consacrer à terme 0,7 % du RNB à la coopération au développement à tous les acteurs indirects, et en particulier à la coopération universitaire au développement. Cet objectif doit être clairement traduit et garanti par une norme de croissance applicable aux articles budgétaires prévus à cet effet dans le budget pluriannuel, de manière à permettre au VLIR-UOS et au CIUF-CUD de souscrire des engagements durables avec des partenaires du Sud et d'investir durablement dans le cadre d'une planification pluriannuelle;
3. De mettre à profit les connaissances et l'expertise des universités dans chaque facette de la politique belge de coopération, comme par exemple
— lors de l'élaboration de notes de politique générale et de notes stratégiques pour la politique belge de coopération au développement, qu'elles soient de nature générale, thématique, géographique ou sectorielle;
— lors de la concrétisation du fonctionnement des pays de concentration (p. ex. par la création de centres d'expertise nationaux);
— lors de la définition et de la mise en œuvre de la plateforme de concertation annoncée réunissant tous les acteurs belges;
— lors des programmes bilatéraux de la CTB, dans lesquels les universités pourraient entrer en ligne de compte en qualité de conseiller scientifique ou pour l'exécution de missions;
— lors des réunions consultatives avec des institutions multilatérales;
— lors de la (co-)formulation, du suivi et de l'évaluation de projets ou programmes bilatéraux, et multilatéraux, et de projets ou programmes réalisés en partenariat avec des ONG;
et de contribuer ainsi à l'optimalisation et à la professionnalisation de la coopération belge au développement;
4. De garantir aux universités et aux hautes écoles une certaine liberté au niveau de leur politique en matière de priorités géographiques, pour assurer ainsi la visibilité et la valorisation de l'expertise de la Belgique dans le domaine de la coopération, pour permettre un renouvellement et surtout pour organiser à bon escient l'arrêt progressif de la coopération encore en cours avec les anciens pays partenaires;
5. En concertation avec les organisations de coordination, de traduire et d'appliquer les principes de la déclaration de Paris dans le contexte de la coopération universitaire au développement, en tenant toutefois compte des particularités de cette forme de coopération;
6. Dans le cadre des programmes de recherche en appui à la politique (en l'occurrence les plateformes de recherche pour la coopération au développement du VLIR-UOS et les groupes de recherche en appui aux politiques de coopération du CIUF-CUD), de mettre en place les participations et structures institutionnelles indispensables afin de permettre, de stimuler et de garantir l'intégration et l'utilisation des avis concrets dans le cadre de la politique belge de coopération au développement;
7. Dans le cadre de la coopération universitaire au développement, de continuer à garantir la place qui leur revient légitimement aux initiatives de sensibilisation et aux initiatives en vue de la diffusion des résultats. Ces initiatives prises par les universités et les hautes écoles viennent compléter le travail effectué dans ce domaine par les autres acteurs, étant donné que la communauté universitaire belge constitue un groupe cible spécifique différent et que la méthode de sensibilisation est (scientifiquement) adaptée à ce groupe;
8. Dans l'esprit de la déclaration de Bologne, d'étendre également la coopération universitaire au développement dans la partie francophone du pays aux hautes écoles, qui ont trouvé leur place parmi les associations belges étant donné qu'elles y apportent une plus-value.
24 juin 2008.
| Sabine de BETHUNE. Marleen TEMMERMAN. Hugo VANDENBERGHE. Patrik VANKRUNKELSVEN. Olga ZRIHEN. Francis DELPÉRÉE. Jacques BROTCHI. |
(1) Il existe trois canaux de coopération au développement: la coopération multilatérale, la coopération bilatérale et la coopération indirecte. La coopération universitaire au développement fait partie de la « coopération indirecte ».
(2) VLIR-UOS est l'abréviation de Vlaamse Interuniversitaire Raad — Universitaire Ontwikkelingssamenwerking (Conseil interuniversitaire flamand — Coopération universitaire au développement).
(3) CIUF-CUD est l'abréviation de Conseil interuniversitaire de la Communauté française — Commission universitaire pour le Développement.
(4) Les hautes écoles flamandes ont accès aux programmes du VLIR-UOS tandis que les hautes écoles francophones ne sont pas impliquées dans les programmes du CIUF-CUD.
(5) Le Comité d'orientation est l'organe de concertation entre la DGCD, le cabinet du ministre de la Coopération au développement, et l'acteur indirect concerné.