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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 29 NOVEMBRE 2012 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

(Suite)

Question orale de M. Jacques Brotchi à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1 en Belgique» (no 5-722)

M. Jacques Brotchi (MR). - À l'occasion de la journée mondiale du diabète du 14 novembre dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat a organisé, comme chaque année, des auditions afin d'évaluer la situation de cette pathologie en Belgique. Il est apparu que, malgré les nombreux efforts de remboursement effectués ces cinq dernières années, plusieurs problèmes sont restés en suspens, dont le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1.

En effet, madame la ministre, comme vous le savez, l'objectif thérapeutique principal chez le patient diabétique - qu'il soit de type 1 ou de type 2 - consiste à se rapprocher le plus possible de la normoglycémie pour réduire le risque de complications vasculaires, en évitant les hypoglycémies, gênantes et parfois dangereuses, sources de coma voire de décès. Une des principales difficultés auxquelles sont confrontés les patients diabétiques et les soignants est donc la variabilité glycémique.

De nombreux patients, atteints du diabète de type 1 (DT1) n'atteignent pas les objectifs thérapeutiques et ce, malgré l'insulinothérapie. Aussi, les experts recommandent, pour les cas de diabète de type 1 très instables, l'utilisation d'un monitoring continu de la glycémie. En effet, des études récentes ont montré que le port de cet appareil, qui est muni de capteurs, s'accompagnait d'un meilleur contrôle glycémique chez des diabétiques et évitaient ainsi de nombreuses complications pour le patient. Je vous fais gráce de la littérature scientifique à cet égard. Cependant, pour résumer, il s'avère que les patients ayant utilisé la pompe couplée au capteur et ayant porté le capteur au moins 70% du temps, ont réalisé un meilleur bénéfice glycémique que ceux qui l'ont porté moins de temps ou de ceux équipés seulement d'une pompe conventionnelle.

Malheureusement, jusqu'à présent, ce monitoring n'est pas remboursé par l'INAMI. Cet appareil coûte pourtant très cher au patient, jusqu'à 50 euros par semaine pour les capteurs, et devrait être théoriquement prescrit à vie. Cependant, il me revient qu'un groupe de travail a été mis en place au sein de l'INAMI et qu'un accord de principe pour un remboursement a été donné.

Pourriez-vous me donner des informations sur la fixation du montant financier qui sera alloué ainsi que sur le délai de mise en application de ce remboursement ?

Par ailleurs, certains spécialistes, tant diabétologues de l'Hôpital Érasme que de l'Université de Liège, m'interpellent car ils appréhendent le fait que l'INAMI décide de ne rembourser qu'en cas d'indication « d'utilisation rétrospective ». Or, celle-ci n'étant pas une mesure en temps réel, elle n'a pas les effets bénéfiques du monitorage continu. Pourriez-vous nous donner plus de précisions à cet égard ?

Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - Je vais tenter de vous répondre de la manière la plus précise possible.

Pour ce qui concerne votre première question, un montant de 2,1 millions d'euros est effectivement affecté au remboursement du monitoring continu de la glycémie dans le budget 2013 des soins de santé.

Les modalités concrètes du remboursement seront élaborées dans les prochains mois par les organes compétents de l'INAMI, mais ce budget est bien préservé.

Quant à la proposition de ne rembourser que l'utilisation rétrospective, c'est une proposition ancienne dépassée car entre-temps, toutes les parties prenantes sont désormais convaincues de ce que le remboursement de l'utilisation en temps réel est une priorité, comme le demandaient les diabétologues. Nous irons donc dans leur sens.

M. Jacques Brotchi (MR). - Je ne peux que me réjouir de la réponse de Mme la ministre. C'est la réponse très positive que j'espérais.

Même si les patients diabétiques instables de type 1 sont peu nombreux en Belgique, il n'empêche que les coûts liés aux éventuelles complications, comme les comas, sont très élevés. Je pense donc, madame la ministre, qu'en libérant ce budget, vous réalisez un bon investissement et ferez des économies.