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Numéro | Titre | Date |
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S. 1-117 | Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis, instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 6/10/1995 |
S. 1-330 | Projet de loi visant à réduire le volume sonore des baladeurs et des écouteurs | 9/5/1996 |
S. 1-375 | Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale | 22/7/1996 |
S. 1-496 | Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions assurant la protection des droits de l'enfant | 9/12/1996 |
S. 1-584 | Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité | 20/3/1997 |
S. 1-585 | Projet de loi modifiant l’article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux | 20/3/1997 |
S. 1-657 | Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes | 5/6/1997 |
S. 1-658 | Proposition de loi modifiant l’article 205 du Code judiciaire en vue d’ouvrir la fonction de juge consulaire effectif ou suppléant aux conjoints aidants | 6/6/1997 |
S. 1-659 | Proposition de loi interprétative de l’article 77, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers | 6/6/1997 |
S. 1-746 | Proposition de résolution concernant l’ouverture du régime de la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants aux époux(ses) aidant(e)s | 16/10/1997 |
S. 1-751 | Note introductive à un débat concernant les implications de la société de l'information | 14/10/1997 |
S. 1-754 | Proposition de résolution relative à la problématique de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police | 23/10/1997 |
S. 1-791 | Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant | 21/11/1997 |
S. 1-865 | Proposition modifiant l'article 27 du Règlement du Sénat | 5/2/1998 |
S. 1-866 | Proposition de loi instituant une évaluation de l'incidence des décisions sur les enfants | 5/2/1998 |
S. 1-961 | Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation et modifiant la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat | 23/4/1998 |
S. 1-1014 | Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil | 9/6/1998 |
S. 1-1096 | Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique | 15/9/1998 |
S. 1-1112 | Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en vue d'une présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration. | 14/10/1998 |
S. 1-1116 | Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes | 16/10/1998 |
S. 1-1142 | Proposition de résolution concernant Taslima Nasreen | 6/11/1998 |
S. 1-1215 | Proposition de résolution relative à un projet politique global et intégré du gouvernement fédéral concernant les droits de l'enfant | 21/12/1998 |
S. 1-1259 | Proposition de loi instaurant un congé d'adoption pour les travailleurs salariés | 29/1/1999 |
S. 1-1307 | Proposition de loi modifiant l'article 70 du Code civil | 11/3/1999 |
S. 1-1380 | Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne la reconnaissance aux époux divorcés du droit d'user du nom de leur ex-conjoint | 22/4/1999 |
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