Numéro |
Titre |
Date |
S. 6-465
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Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet |
9/11/2018 |
S. 6-468
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Proposition de résolution en vue de demander la réalisation d'une analyse de risques pour l'intégrité dans le football |
14/11/2018 |
S. 6-469
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Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire et des cornes de rhinocéros ainsi que des produits dérivés |
14/11/2018 |
S. 6-489
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Proposition de résolution relative à la détection rapide du rejet parental et à la marche à suivre en la matière |
20/2/2019 |
S. 6-490
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Proposition de résolution visant à mieux protéger les victimes de proxénètes d'ados et à agir plus énergiquement contre les proxénètes et les clients |
20/2/2019 |
S. 6-505
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Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme |
27/3/2019 |
S. 6-507
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Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin |
27/3/2019 |
S. 6-514
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Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution |
28/3/2019 |
8 résultats