Rapports d'information

Le Sénat peut rédiger un rapport d'information sur une question ayant également des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions (Constitution, art. 56, al. 2). En vue de préparer le rapport d'information, la commission compétente peut organiser des auditions. Après avoir été adopté en séance plénière, le rapport d'information est communiqué aux gouvernements et aux présidents des autres assemblées. Il peut également être consulté sur le site Internet du Sénat.
 

À l'examen

Les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique

L'utilisation de l'intelligence artificielle ainsi que d'appareils et de technologies intelligents s'immisce dans tous les domaines de notre vie quotidienne.
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22/06/2018
 

Adoptés

La qualité de l'air

Malgré les importants progrès enregistrés, la pollution atmosphérique reste le principal facteur environnemental de maladies évitables et de décès prématurés, surtout dans les groupes les plus vulnérables de la population.
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13/07/2018

Le vol d'objets et d'œuvres d'art

Le commerce illicite d'œuvres d'art est le moyen idéal de blanchir de l'argent ou de générer des revenus illicites. Il est nécessaire de s'attaquer énergiquement à ce trafic. Le pillage et le vol sont d'autant plus inacceptables qu'ils mettent en péril le patrimoine culturel.
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15/06/2018

Perturbateurs endocriniens

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui peuvent mimer l'action des hormones naturelles dans notre corps ou interférer avec leur fonctionnement. De plus en plus de données indiquent que ces perturbateurs endocriniens (PE) sont à l'origine de plusieurs maladies et troubles hormonaux qui sont en augmentation.
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23/03/2018

La santé mobile

Les technologies médicales progressent sans cesse. Les soins de santé mobiles et l'informatique étoffent et décloisonnent les dossiers des patients. La télémédecine et les applications de santé mobile sont en plein essor.
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12/05/2017

Mesures politiques en faveur des indépendants et des PME

Le rapport d'information vise à renforcer la publicité et la connaissance des mesures de l'autorité fédérale et des Régions au profit des indépendants et des PME, en examinant quels sont les points qui peuvent être étudiés ensemble par les autorités concernées.
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28/04/2017

Les objectifs climatiques

Les objectifs climatiques de l'Union européenne obligent la Belgique à réduire de 15 % ses émissions de gaz à effet de serre et à faire en sorte que 13 % de sa consommation d'énergie provienne de sources renouvelables. Dès lors que les Régions et l'autorité fédérale ont un rôle à jouer dans la réalisation de ces objectifs, ceux-ci doivent être répartis entre les différents niveaux de pouvoir (c'est ce qu'on appelle le « burden sharing »).
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6/02/2017

Les transports publics

Ce rapport formule 25 recommandations « concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés ».
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20/05/2016

La pauvreté infantile

Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants risquent de naître dans une famille pauvre. En vertu de la responsabilité commune qui est la nôtre à l'égard de tous les enfants, tous les niveaux de pouvoir de notre pays doivent s'engager pleinement à mettre fin à la pauvreté infantile.
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26/02/2016

Un régime légal de coparentalité

La Belgique a consacré récemment à la co-parente d'un couple lesbien les mêmes droits que l'époux dans un couple hétérosexuel, en cas de procréation médicalement assistée. Il n'existe cependant pas de régime légal de coparentalité également applicable aux hommes.
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11/12/2015

Transposition du droit de l'Union européenne en droit belge

L'incidence du droit de l'Union européenne sur le droit belge augmente sans cesse. Cela vaut tant pour l'État fédéral que pour les Régions et les Communautés. Cependant, intégrer au droit belge les règlements, les directives, les décisions-cadres et les arrêts européens n'est pas toujours chose aisée.
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29/05/2015

La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin)

L'égalité des hommes et des femmes est un droit humain fondamental et transversal. Au fil des années, de très nombreuses initiatives ont vu le jour aux niveaux international, européen et belge, ainsi qu'au niveau des entités fédérées. La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin le 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d'action ont été approuvés à l'unanimité, constitue une étape majeure.
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6/03/2015
 

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